Dans un message adressé à une association d'informaticiens, le président de la Cnil dit vouloir en finir avec le vide juridique qui entoure la question de l'externalisation des données.

  Le 8 février dernier, Alex Türk, le président de la Commission nationale d'informatique et des libertés (Cnil) a publié sa réponse au Munci (Mouvement pour une union nationale et collégiale des informaticiens). L'association professionnelle lui demandait de revenir sur des propos (1) tenus lors d'un déplacement au Maroc et repris dans le journal du royaume « L'Economiste ».

  Alex Türk rappelle notamment le rôle de la Cnil qui réfléchit, avec ses homologues européens, à définir un cadre juridique pour encadrer le transfert des données hors de l'Union européenne des entreprises externalisant leur services. Elle n'a pas, selon lui, de « jugement de valeur » à formuler concernant l'offshore mais elle se doit « d'informer les entreprises, filiales ou sous-traitants des risques juridiques encourus » (contrôles, voire sanctions, y compris pénales) en cas de non-respect des règles de protection des données personnelles.

Auditions de professionnels

  Dans cette optique, la Cnil a créé un groupe de travail, placé sous la présidence de Didier Gasse, commissaire en charge de ces questions, membre de la Cour des comptes. Il devrait notamment faire remonter du terrain, par le biais d'auditions auprès des professionnels, des solutions pour inciter les entreprises à un meilleur respect des règles de protection des données. A suivre...

  (1) Alex Türk avait déclaré « le patronat nous a expliqué que le pays compte passer le seuil des 100 000 emplois dans le domaine de l'offshore à l'échéance 2012. C'est une excellente chose. Et la Cnil est là pour accompagner ce développement. Nous ne sommes pas venus empêcher quoi que ce soit. »

Source: 01net - le 11/02/2008